Conditions générales de vente

L'Ecole du Vin de France est un organisme de formation professionnelle situé au 48 rue Baron Le Roy 75012 Paris - Siret 34075152800043 - APE 8559 A - Numéro de déclaration d'activité 117 540 825 75 .

L'Ecole du Vin de France (ci-après dénommée EDV) propose des formations, des Certificats de qualification professionnelles, des cours d'oenologie et des services sur mesure dans le domaine de la dégustation et de la connaissance des vins et spiritueux pour tous types de clients, amateurs et professionnels.

Article 1- Objet :

Toute réservation de cours, inscription à une ou plusieurs formations, commande de produits et services effectués auprès de l'Ecole du Vin de France (ci-après dénommée EDV) implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de l'EDV et reconnait avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l'EDV.

Article 2- Prix :

Les prix des produits et services délivrés par l'Ecole du Vin de France sont indiqués et payables en euros. Ils sont susceptibles de modifications.

Les offres et services de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA.

Article 3- Coffret cadeau :

EDV propose des coffrets cadeaux pour différents types de cours.

Le coffret cadeau permet au Client de participer selon le type de coffret cadeau à un cours disponible sur le calendrier du site internet. Il n'est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes et les dates des cours sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.

Le coffret Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

Le bénéficiaire d'un coffret cadeau dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'achat pour réserver un cours. La date d'expiration est mentionnée sur le coffret cadeau.

Toute commande est traitée dans les 2 jours ouvrés maximum qui suivent un achat en ligne, par téléphone ou à la réception d'un chèque ou d'un virement. En cas de livraison d'une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste.

Article 4- Report de votre cours :

Vous avez la possibilité de reporter votre cours d'oenologie, cours Grands crus et journées d'oenologie ci-dessous nommés cours aux conditions suivantes :

La demande de report est à effectuer au minimum 2 jours ouvrés avant le commencement de votre cours.

Tout report après ce délai et jusqu'au commencement de votre cours est possible au prix de 25 euros par personne correspondant à des frais de report.

Passé le délai du commencement de votre cours aucun report ne sera possible.

Pour être valable votre demande doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l'adresse reservation@ecoleduvin.com.

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés.A réception de votre accord de report vous aurez 14 jours pour procéder au choix de la date de votre nouveau cours. Passé ce délai aucun report ne sera possible.

Pour les formations diplômantes :

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins niveau 1: La demande de modification est à effectuer au minimum 7 jours avant la date de votre formation. Toute modification aprés ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 65 euros par personne.

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins- WSET 2 et le Master Level Sud de France : La demande de modification est à effectuer au minimum 14 jours avant la date de votre formation. Toute modification après ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 125 euros par personne.

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins- WSET 3: La demande de modification est à effectuer au minimum 28 jours avant la date de votre formation. Toute modification après ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 195 euros par personne.

Passé le délai de la date de début de votre formation aucune modification ne sera possible pour tous les niveaux de formation.

La demande de modification est à adresser par e-mail à l'adresse formation@ecoleduvin.com (merci de préciser la date, le thème, la ville de la réservation modifiée et la nouvelle réservation souhaitée).

Votre demande de report sera considérée comme ferme et définitive sans possibilité de report supplémentaire.

Article 7- Remboursement :

Toute commande, réservation, inscription auprès de l'Ecole du Vin de France est considérée comme ferme et définitive.

En cas d'achat d'un ou plusieurs coffrets cadeaux par notre site internet, par correspondance et par téléphone le client ayant effectué la commande dispose d'un délai de 14 jours de rétractation. Les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de l'Ecole du Vin de France. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant effectué la commande.

Article 6- Participation aux cours et formations :

EDV dispense des cours et formations dans différentes villes et lieux.

L'Ecole du Vin de France se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations,en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l'engagement entre L'Ecole du Vin de France et le client.

Pour des raisons de santé publique, l'accès à l'Ecole du Vin de France est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Article 8- Attribution de juridiction :

Pour tous litiges concernant l'application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris.