Conditions générales de vente

L'Ecole du Vin de France est un organisme de formation professionnelle situé au 48 rue Baron Le Roy 75012 Paris - Siret 34075152800043 - APE 8559 A - Numéro de déclaration d'activité 117 540 825 75 .

L'Ecole du Vin de France (ci-après dénommée EDV) propose des formations, des cours d'œnologie et des services sur mesure dans le domaine de la dégustation et de la connaissance des vins et spiritueux pour tous types de clients, amateurs et professionnels.

Article 1- Objet :

Toute réservation de cours, inscription à une ou plusieurs formations, commande de produits et services effectués auprès de l'Ecole du Vin de France (ci-après dénommée EDV) implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de l'EDV et reconnait avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l'EDV.

Article 2- Prix :

Les prix des produits et services délivrés par l'Ecole du Vin de France sont indiqués et payables en euros. Ils sont susceptibles de modifications.

Les offres et services de formation professionnelle continue sont exonérés de TVA.

Article 3- Bon-cadeau :

EDV propose des bons-cadeaux pour différents types de cours.

Le bon-cadeau permet au Client de participer selon le type de bon-cadeau à un cours disponible sur le calendrier du site internet. Il n'est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes et les dates des cours sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.

Le bon-cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

Le bénéficiaire d'un bon-cadeau dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'achat pour réserver un cours. La date d'expiration est mentionnée sur le bon-cadeau.

Toute commande est traitée dans les 2 jours ouvrés maximum qui suivent un achat en ligne ou par téléphone. En cas de livraison d'une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste.

Article 4- Report de votre cours :

Vous avez la possibilité de reporter votre cours (cours d'œnologie, cours Grands crus et journées d'œnologie ci-dessous nommés cours aux conditions suivantes :

La demande de report est à effectuer au minimum 2 jours ouvrés avant le commencement de votre cours.

Tout report après ce délai et jusqu'au commencement de votre cours est possible au prix de 25 euros par personne correspondant à des frais de report.

Passé le délai du commencement de votre cours aucun report ne sera possible.

Pour être valable votre report doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l'adresse reservation@ecoleduvin.com.

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés.

Article 5- Report de votre formation :

Vous avez la possibilité de reporter votre formation ( formations diplômantes tous niveaux et autres formations professionnelles) ci-dessous nommés formation aux conditions suivantes :

La demande de report est à effectuer au minimum 14 jours ouvrés avant le commencement de votre formation.

Tout report après ce délai et jusqu'au commencement de votre formation est possible au prix de 15% du montant total de la formation par personne correspondant à des frais de report.

Une fois la formation commencée aucun report ne sera possible et le montant total du prix de la formation restera dû.

Pour être valable votre report doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l'adresse formation@ecoleduvin.com.

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés.

Article 6- Remboursement :

Toute commande, réservation, inscription auprès de l'Ecole du Vin de France est considérée comme ferme et définitive.

En cas d'achat d'un ou plusieurs bons-cadeaux par notre site internet, par correspondance et par téléphone, le client ayant effectué la commande dispose d'un délai de 14 jours de rétractation. Les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de l'Ecole du Vin de France. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant effectué la commande.

Article 7- Participation aux cours et formations :

EDV dispense des cours et formations dans différentes villes et lieux.

L'Ecole du Vin de France se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations,en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l'engagement entre L'Ecole du Vin de France et le client.

Pour des raisons de santé publique, l'accès à l'Ecole du Vin de France est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Pour les formations diplômantes, un réglement intérieur est à votre disposition.

Article 8- Attribution de juridiction :

Pour tous litiges concernant l'application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris.