Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Ecole du Vin de France domiciliée au 48 rue Baron Le Roy 75012 Paris -Tél. +33 (0)1 43 41 33 94 - SARL au capital de 7622,45 € - Siret 34075152800043 - APE 8559 A . Ci dessous nommée « Ecole du Vin de France ».

Et toute personne procédant à l'achat d'un de nos produits ou services directement ou par l'intermédiaire d'une société partenaire. Ci dessous nommée « le client ».

Article 1- Généralités :

Tout achat, commande, réservation de cours,formation,chèque cadeau, produit et service effectués auprès de l'Ecole du Vin de France implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de l'Ecole du Vin de France.

Toute commande est traitée dans les 48 heures maximum qui suivent un achat en ligne, par téléphone ou à la réception d'un chèque ou d'un virement. En cas de livraison d'une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste.

Article 2- Objet :

L'École du Vin de France a pour objet de proposer des cours, formations,services et produits dans le domaine de la découverte et la connaissance des vins pour amateurs et professionnels.

L'Ecole du Vin de France est un organisme de formation habilité à établir des conventions de formation professionnelle dont le numéro de déclaration d'existence auprès de la préfecture de la Région Ile-de-France est le 11 75 40825 75.

Les différents services et produits proposés notamment contenu, lieu, dates, horaires, prix et autres précisions sont détaillés sur le site internet de l'Ecole du Vin de France : www.ecoleduvin.com ou www.ecole-du-vin.fr

Article 3- Prix :

Les prix des produits et services délivrés par l'Ecole du Vin de France sont indiqués et payables en euros. Ils sont susceptibles de modifications.

Article 4- Chèque cadeau :

L'Ecole du Vin de France propose des chèques cadeaux pour différents types de cours et formations.

Le chèque cadeau est un mode de paiement permettant au Client de participer selon le type de chèque cadeau à un cours ou formation. Il n'est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes des cours et formations sont susceptibles d'être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l'année.

Le chèque Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

Le bénéficiaire d'un chèque cadeau dispose d'un délai d'un an à compter de la date d'achat pour réserver un cours ou une formation. La date d'expiration est mentionnée sur le chèque cadeau.

Article 5- Report de votre réservation :

Toute réservation de cours ou formation est ferme et définitive sans possibilité d'annulation.

Nous vous offrons la possibilité de reporter 1 fois votre réservation aux conditions suivantes :

Pour les cours d'oenologie, journées et cours Grands Crus:

La demande de report est à effectuer au minimum 2 jours ouvrés avant la date de votre cours.

Toute modification après ce délai et jusqu'à la date de votre cours est possible au prix de 25 euros par personne.

Passé le délai de la date de votre cours aucun report ne sera possible.

Pour les formations diplômantes :

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins niveau 1: La demande de modification est à effectuer au minimum 7 jours avant la date de votre formation. Toute modification aprés ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 65 euros par personne.

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins- WSET 2 et le Master Level Sud de France : La demande de modification est à effectuer au minimum 14 jours avant la date de votre formation. Toute modification après ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 125 euros par personne.

Pour la formation Certification Dégustation et Conseil en Vins- WSET 3: La demande de modification est à effectuer au minimum 28 jours avant la date de votre formation. Toute modification après ce délai et jusqu’à la date de la formation est possible au prix de 195 euros par personne.

Passé le délai de la date de début de votre formation aucune modification ne sera possible pour tous les niveaux de formation.

La demande de modification est à adresser par e-mail à l'adresse formation@ecoleduvin.com (merci de préciser la date, le thème, la ville de la réservation modifiée et la nouvelle réservation souhaitée).

Votre demande de report sera considérée comme ferme et définitive sans possibilité de report supplémentaire.

Article 6- Participation aux cours :

L'Ecole du Vin de France dispense des cours et formations dans différentes villes et lieux.

L'Ecole du Vin de France se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations,en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l'engagement entre L'Ecole du Vin de France et le client.

Pour des raisons de santé publique, l'accès à l'Ecole du Vin de France est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Article 7- Remboursement :

Toute commande auprès de l'Ecole du Vin de France est considérée comme ferme et définitive.

En cas d'achat d'un ou plusieurs chèques cadeau par notre site internet, par correspondance et par téléphone le client ayant effectué la commande dispose d'un délai de 14 jours de rétractation. Les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours et formations ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de l'Ecole du Vin de France. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant effectué la commande et envoyé à l'adresse de facturation de la commande.

Article 8- Attribution de juridiction :

Pour tous litiges concernant l'application des présentes conditions générales de vente, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Paris.